Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bestiaire et tout client souhaitant acquérir un portrait numérique ou un tirage d’art via le site bestiaire.art.
Article 2 — Produits et services
Bestiaire propose un service de création de portraits artistiques générés par intelligence artificielle. Les produits disponibles sont :
- Téléchargement numérique haute résolution
- Tirage d’art sur papier couché mat 350 g, imprimé par l’Imprimerie Forestié (Montauban)
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Bestiaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est confirmée dès réception du paiement.
Article 5 — Livraison
Produits numériques : livrés instantanément par email après paiement.
Tirages et toiles : expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés. Livraison gratuite en France.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur
- Aux tirages d’art et toiles, en tant que biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés (portrait unique réalisé à partir de votre photo)
En cas de produit défectueux ou endommagé lors de la livraison, un remplacement gratuit sera effectué. Consultez notre politique de remboursement pour plus de détails.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le client conserve la propriété de ses photos originales. Après achat, le client obtient une licence d’utilisation personnelle et commerciale sur le portrait généré.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.